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Politique de Confidentialité
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Type de site : vitrine
Le but de cette politique de
confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les
utilisateurs de notre site des données personnelles que nous
recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
• Les données personnelles que nous recueillerons
• L’utilisation des données recueillies
• Qui a accès aux données recueillies
• Les droits des utilisateurs du site
• La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux
conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données
(RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements
suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la
personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière
incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins
archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas
considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
(minimisation des données) ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures
raisonnables doivent être prises pour que les données à
caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités
pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées
sans tarder (exactitude) ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des
personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées; les données à caractère personnel peuvent être
conservées pour des durées plus longues dans la mesure où
elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques
dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89,
paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les
mesures techniques et organisationnelles appropriées requises
par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la
personne concernée (limitation de la conservation) ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données
à caractère personnel, y compris la protection contre le
traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de
mesures techniques ou organisationnelles appropriées
(intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une
des conditions suivantes est remplie :
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données
à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux
de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est
investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à
moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment
lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à
:
• les conditions énoncées dans la présente politique de
confidentialité et
• la collecte, l’utilisation et la conservation des données
énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous
collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons
automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants
:
• Adresse IP
• Lieu
• Détails matériels et logiciels
• Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
• Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site
Notre site est connecté à Google Analytics et récolte différentes
données pour des statistiques.
Données recueillies de façon non
automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque
vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
• Prénom et nom
• Âge
• Date de naissance
• Sexe
• Email
• Numéro de téléphone
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes
suivantes :
• Formulaire de contact
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données
inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse
IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous
aider à la détection des commentaires indésirables.
Statistique
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident
à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en
informer au préalable.
Comment nous utilisons les données
personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées
uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou
indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons
pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées
aux fins suivantes :
• Statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute
certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
• Communication
Avec qui nous partageons les données
personnelles
• Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les
données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les
objectifs énoncés dans la présente politique.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des
utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour
atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec
des tiers, sauf dans les cas suivants :
• si la loi l’exige
• si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• pour prouver ou protéger nos droits légaux
• à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société
dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez
noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de
contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les
données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui
est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont
recueillies.
Comment nous protégeons vos
données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées
et ne sont accessibles qu’à nos employés.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous
assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les
utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice.
L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous
sommes incapables de garantir la sécurité des données des
utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont
considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données.
Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal
pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que
personnes concernées :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit de restreindre le traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre
3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur
par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux
habitudes de navigation de l’utilisateur.
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• Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que
vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour
vos prochaines visites.
• Cookies analytiques
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité
de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel
vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant
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utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les
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transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies
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Cookies tiers
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les objectifs suivants :
• Statistique
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin
de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout
changement à notre processus de collecte de données. Nous
recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps
à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au
besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des
changements apportés à cette politique